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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 3 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 52 voix.

150 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 22n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    24 membres

    pour 5n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 26n'ont pas pris part 42

  • Dem

    37 membres

    pour 11contre 2abstention 1n'ont pas pris part 23

  • EPR

    90 membres

    pour 1contre 24abstention 2n'ont pas pris part 63

  • HOR

    35 membres

    pour 4contre 2abstention 2n'ont pas pris part 27

  • DR

    46 membres

    pour 4contre 11abstention 2n'ont pas pris part 29

  • UDR

    17 membres

    pour 5contre 4abstention 1n'ont pas pris part 7

  • RN

    121 membres

    pour 53contre 1n'ont pas pris part 67

  • NI

    11 membres

    pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 26

Dem Les Démocrates

Pour · 11

Contre · 2

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 24

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 2

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 11

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

Contre · 4

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 53

Contre · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9636

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