Emmanuel Fouquart

Ses votes 3 627

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✓ Pour → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 1 · 37

Emmanuel Fouquart est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 37 amendements en premier signataire, dont 2 adoptés ; il a cosigné 5 693 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

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Contrôle et questions

Membre de 2 commissions d'enquête.

• Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 4 sept. 2025

• Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 10 juin 2025

Le contrôle en clair →

Emmanuel Fouquart a posé 2 questions écrites et 2 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.

• Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs

  Question écrite · 5 mai 2026 · Armées et anciens combattants

  ✓ Réponse publiée

• Extension de la compensation des coûts indirects du carbone

  Question orale sans débat · 5 mai 2026 · Industrie

  ✓ Réponse publiée

• Représentation du député par un conseiller municipal

  Question écrite · 20 mai 2025 · Intérieur

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (4) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 8 juillet 2024 : 5 commissions et autres organes, dont 2 en cours.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →