Commission spéciale · Assemblée nationale · depuis le 16 juin 2026

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Présidente : Perrine Goulet Dem · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants compte 70 membres ; présidence : Perrine Goulet. Saisie au fond de 1 texte, dont 1 en discussion.

Membres: 70
Textes au fond: 1

À l'agenda

À venir

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Dernières réunions

mer. 15 juil., 14 h 45 Réunion de commission
jeu. 9 juil., 14 h Réunion de commission
mar. 7 juil., 21 h Réunion de commission Retiré
mar. 7 juil., 16 h 30 Réunion de commission Retiré
lun. 6 juil., 21 h Réunion de commission Retiré

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Textes examinés au fond 1

Tous ses textes →

Projet de loi relatif à la protection des enfants 3 nov. 2026

Les plus récemment actifs d'abord ; la commission saisie au fond à l'Assemblée.

Membres 70

RN 15
EPR 10
LFI-NFP 9
SOC 8
DR 5
Dem 5
EcoS 5
HOR 4
LIOT 4
GDR 2
UDR 2
NI 1

Présidente: Perrine Goulet Dem
Vice-présidents: Arnaud Bonnet EcoS · Colette Capdevielle SOC · Constance de Pélichy LIOT · Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
Rapporteures: Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Marianne Maximi LFI-NFP
Secrétaires: Josiane Corneloup DR · Patricia Lemoine EPR · Christine Loir RN · Antoine Valentin UDR

Les 59 autres membres →

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

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Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet)