Constance de Pélichy

Ses votes 2 118

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
2. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

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Ses textes et amendements 7 · 293

Constance de Pélichy est l'une des auteurs de 7 textes, chaque fois comme première auteure. Elle a déposé 293 amendements en première signataire, dont 49 adoptés ; elle a cosigné 1 887 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public

• ● En cours

  proposition de loi · première auteure

  Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

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Contrôle et questions

Rapporteure d'une mission d'information et d'un rapport d'information ; membre d'une commission d'enquête et de 2 missions d'information.

Le contrôle en clair →

Constance de Pélichy a posé 62 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 40 de ses 62 questions écrites.

• Accessibilité financière des déplacements à la voiture individuelle

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Transports

• Transparence et maîtrise de la consommation d'eau et d'électricité

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

• Renforcement du dialogue éducatif et des moyens d'encadrement dans les lycées

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Éducation nationale

Ses questions (69) →

Fonctions et parcours 6

Depuis le 8 juillet 2024 : 11 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 6 fonctions, dont 3 en cours.

Fonctions en cours 6

Secrétaire

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Vice-Présidente

• Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →