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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Vote sur la proposition de résolution

Intitulé officiel du scrutin

La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejetée le 8 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

151 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 56n'ont pas pris part 14

  • GDR

    17 membres

    contre 9n'ont pas pris part 8

  • EcoS

    38 membres

    contre 26n'ont pas pris part 12

  • LIOT

    23 membres

    contre 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    contre 42n'ont pas pris part 26

  • Dem

    37 membres

    contre 8n'ont pas pris part 29

  • EPR

    90 membres

    contre 36n'ont pas pris part 54

  • HOR

    35 membres

    contre 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    pour 16n'ont pas pris part 31

  • UDR

    17 membres

    pour 17

  • RN

    121 membres

    pour 118n'ont pas pris part 3

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 56

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 9

EcoS Écologiste et Social

Contre · 26

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 42

Dem Les Démocrates

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Contre · 36

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 16

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 118

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Proposition de résolution · Assemblée · lecture unique, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8610

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