Emmanuel Fernandes

Ses votes 5 378

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 par délégation Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 par délégation Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 8 · 99

Emmanuel Fernandes est l'un des auteurs de 8 textes, dont 4 comme premier auteur. Il a déposé 99 amendements en premier signataire, dont 15 adoptés ; il a cosigné 21 359 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · art. 34-1 · premier auteur

  Instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · premier auteur

  Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

Ses textes, avec filtres (8) → · Ses amendements (99) →

Contrôle et questions

Membre de 2 commissions d'enquête et d'une mission d'information.

Le contrôle en clair →

Emmanuel Fernandes a posé 68 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 39 de ses 68 questions écrites.

• Égalité d'accès aux congés liés à la naissance pour les couples de deux pères

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Risques majeurs soulevés par décret relatif à la réorganisation des CMPP

  Question écrite · 13 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Situation de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg

  Question écrite · 13 oct. 2026 · Justice

Ses questions (73) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 22 juin 2022 : 10 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 4

Membre

• Commission de la défense nationale et des forces armées

Co-rapporteur

• Mission d'information sur l'ouverture de la voie du Nord et les enjeux de défense

Membre titulaire

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →