Les amendements d'Emmanuel Fernandes
En clair
Emmanuel Fernandes a déposé 99 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 359 amendements d'autres députés.
99 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde… »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent engager le financement du déstockage maximal des déchets dangereux enfouis sur le site de StocaMine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin, afin de protéger… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à étendre le Régime local d’assurance maladie (RLAM) aux fonctionnaires titulaires. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite en finir avec le problème des "exclus du Ségur", c'est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui ont… »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise demande un rapport sur la possibilité de rendre exportable l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les vieux travailleurs immigrés, appelés Chibanis. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la condition de résidence sur le territoire français pour le versement de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) afin de rendre cette prestation… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité de prendre en charge intégralement le remboursement de l’anesthésie locale pour les actes gynécologiques douloureux. »
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« Par cet amendement, il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport évaluant le coût réel du dispositif de compensation prévu par la présente loi ainsi que ses effets sur les communes, en… »
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« Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de La France insoumise souhaitent alerter sur le manque criant de moyens alloués aux autorités organisatrices pour l’exercice de leurs compétences au titre du service… »
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent élargir la consultation à d’autres acteurs que les seules chambres d’agriculture, afin de garantir une meilleure représentativité des parties prenantes consultées, notamment… »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »
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« Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »
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« Par cet amendement de suppression, nous manifestions notre opposition à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de suppression nous manifestons notre opposition au présent article qui vise à permettre la création de collectivités uniques. »
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent inclure le parc hôtelier touristique dans la liste des locaux réquisitionnables. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent demander une renforcement de la transparence sur le nombre et la répartition géographique des logements vacants par ville. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent demander une renforcement de la transparence sur le nombre et la répartition géographique des logements vacants par ville. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent réduire de 12 à 6 mois le seuil à partir duquel les locaux appartenant à une personne morale peuvent être réquisitionnés. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent inclure le parc hôtelier touristique dans la liste des locaux réquisitionnables. »
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'ajout d'une peine complémentaire obligatoire de suspension des allocations familiales. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'ajout d'une peine complémentaire obligatoire de suspension du revenu de solidarité active. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'ajout d'une peine complémentaire obligatoire de suspension des droits sociaux et aides publiques dans les cas de continuation volontaire à participer à un attroupement après… »
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« Par cet amendement de suppression nous manifestons notre opposition totale à cette proposition de loi nauséabonde. »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec son contenu abjecte. »
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« Par cet amendement nous proposons de mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec son contenu abjecte. »
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« Par cet amendement nous proposons de réduire les peines prévues pour le fait d'avoir continué volontairement de participer à un attroupement après des sommations. »
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« Par cet amendement nous proposons de réduire les peines prévues pour le fait d'avoir dissimulé tout ou partie de son visage lors d'une manifestation (ou à ses abords!) pendant laquelle des troubles à l'ordre public sont (ou risquent!)… »
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« Par cet amendement de suppression nous manifestons notre opposition totale à cette proposition de loi nauséabonde. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d’un nouveau programme de « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle incorporés de force ». »
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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« Par cet amendement nous souhaitons reconnaître la double peine subie par les personnes homosexuelles en Alsace et en Moselle. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise proposent de conserver le caractère de solidarité nationale qui est à la base du régime CatNat. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent définir dans le droit français la notion de “reconstruction résiliente”, levier essentiel pour adapter le secteur du bâtiment aux risques naturels et aux effets du… »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise proposent de conserver le caractère de solidarité nationale qui est à la base du régime CatNat. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent préciser dans le droit français les critères concrets liés à la "reconstruction résiliente", levier essentiel pour l'adaptation du secteur des… »