Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement n° CL3

Emmanuel Fernandes LFI-NFP · Article 3

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Emmanuel Fernandes a déposé cet amendement le 25 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 30 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 65amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles.

Son sort

Examen: En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sort décidé le: 30 mars 2026

Auteurs 71

Emmanuel Fernandes LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1800

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B1800

Toutes les données et leurs licences →