François Piquemal

Ses votes 1 599

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ○ Abstention → adopté 12 oct. 2026 Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

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Ses textes et amendements 8 · 289

François Piquemal est l'un des auteurs de 8 textes, dont 4 comme premier auteur. Il a déposé 289 amendements en premier signataire, dont 26 adoptés ; il a cosigné 21 146 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Permettre la liberté effective des funérailles

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

Ses textes, avec filtres (8) → · Ses amendements (289) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

• Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 9 juil. 2025

Le contrôle en clair →

François Piquemal a posé 20 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 17 de ses 20 questions écrites.

• Indemnisation des commerçants victimes de dégradations

  Question écrite · 27 oct. 2026 · PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat

• Soutien de la France au peuple albanais

  Question écrite · 23 juin 2026 · Europe et affaires étrangères

  ✓ Réponse publiée

• Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ?

  Question écrite · 26 mai 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (25) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 22 juin 2022 : 13 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 3 fonctions.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des affaires économiques

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →