Les amendements de François Piquemal
En clair
François Piquemal a déposé 289 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 146 amendements d'autres députés.
289 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à établir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la construction durable qui était prévu dans… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la contribution de l’État au financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), afin de garantir la poursuite des opérations engagées dans le cadre du Nouveau programme national de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d’action de l’État dans les quartiers prioritaires. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés aux interventions territorialisées de la politique de la ville à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2026. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. »
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« En 2017, l’État s’est engagé, aux côtés de la Région Hauts-de-France et des intercommunalités du bassin minier, à financer la réhabilitation des logements miniers sociaux énergivores (23 000 logements en étiquette E, F ou G). »
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« Cet amendement vise à rétablir un fonds de rénovation énergétique du parc social doté de 400 M€, afin que l’État finance de nouveau, dès 2027, la rénovation des logements sociaux. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 M° d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables… »
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« Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. »
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« Cet amendement vise à créer 20 000 places d’hébergement spécialisées dédiées à la mise en sécurité et à l’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles et de leurs enfants. »
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« Cet amendement vise à rétablir un fonds de rénovation énergétique du parc social doté de 400 M€, afin que l’État finance de nouveau, dès 2027, la rénovation des logements sociaux. »
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« Cet amendement d'appel vise à garantir un reste à charge nul aux ménages modestes et très modestes qui engagent une rénovation d'ampleur de leur logement, et à créer un mécanisme public d'avance et de préfinancement des aides. »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS) et, en conséquence, à majorer de 900 M€ les crédits des aides personnelles au logement (APL). »
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« La revitalisation des espaces délaissés est une priorité, qu’il s’agisse des quartiers prioritaires de la ville ou des territoires “France Ruralités Revitalisation”. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise à supprimer les différentes niches fiscales de soutien à l’investissement locatif. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite augmenter dans les zones tendues la taxe sur les logements vacants à 50 % dès la première année de vacance, puis à 100 % à partir de la deuxième année de vacance injustifiée. »
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« La multipropriété en France concentre les richesses, accroît les inégalités, et freine l’accession à la propriété. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à supprimer le régime dérogatoire d’exonération de plus-value immobilière accordé aux contribuables non-résidents, ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d'augmenter la taxe sur les logements vacants, afin de la rendre à la fois plus incitative et plus juste, en ciblant en priorité les multipropriétaires qui laissent plusieurs biens vides. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe la France Insoumise souhaite lutter contre la concentration immobilière en introduisant le principe d'une véritable progressivité dans la taxe foncière à partir du cinquième logement détenu par un… »
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« Cet amendement du groupe LFI rétablit un taux de TVA de 5,5 % pour toutes les opérations de rénovation, d’amélioration et d’entretien de logements sociaux. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de permettre aux communes de véritablement réguler les résidences secondaires, en portant jusqu’à 300 % la majoration possible de la taxe d’habitation sur ces logements, et en ouvrant cette majoration… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe la France Insoumise souhaite lutter contre la concentration immobilière en introduisant le principe d’une véritable progressivité dans la taxe foncière à partir du cinquième logement détenu par un… »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de permettre aux communes de véritablement réguler les résidences secondaires, en portant jusqu’à 300 % la majoration possible de la taxe d’habitation sur ces logements, et en ouvrant cette majoration… »
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« Cet amendement du groupe LFI rétablit un taux de TVA de 5,5 % pour toutes les opérations de rénovation, d’amélioration et d’entretien de logements sociaux. »
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 3. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 3. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 1er. »
La relance et la décentralisation du logement
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« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite rétablir, pour l’accès au dispositif Jeanbrun sur les logements anciens, l’obligation d’atteindre un DPE A ou B à l’issue des travaux. »
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« « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite maintenir le contingent préfectoral sous la responsabilité de l’État. »
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« « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose qu’en cas de recours de la part du demandeur celui-ci s'exerces'exerce uniquement contre le maire et non le bailleur social »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite remplacer le terme ""confort d’été"" par le terme ""habitabilité d’été"". »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite instaurer une amende administrative proportionnée à la gravité du manquement et à la qualité du propriétaire en cas d'irrespect du calendrier fixé pour la rénovation. »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite instaurer une responsabilité des bailleurs vis-à-vis de la chaleur d’été. »
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« "Cet amendement porté par le groupe LFI propose la suppression de l'article 6. »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter l’architecture hostile, aussi dite « mobilier anti-SDF » dans les projets de construction. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l'article 4 de ce projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite rétablir l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise souhaite prolonger la servitude de résidence principale à 30 ans au lieu de 10 actuellement. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent la suppression de l'article 2. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe La France Insoumise proposent d’abandonner le paradigme de la démolition systématique comme mécanisme principal du renouvellement urbain et des politiques de planification de la ville et du… »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe La France Insoumise proposent de s’assurer que les travaux du programme national de renouvellement urbain ne mènent pas à une baisse du nombre de logements ou à la dégradation de leur qualité, en… »