Les amendements de François Piquemal
En clair
François Piquemal a déposé 289 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 146 amendements d'autres députés.
26 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient… »
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« En 2017, l’État s’est engagé, aux côtés de la Région Hauts-de-France et des intercommunalités du bassin minier, à financer la réhabilitation des logements miniers sociaux énergivores (23 000 logements en étiquette E, F ou G). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables… »
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« Cet amendement vise à rétablir un fonds de rénovation énergétique du parc social doté de 400 M€, afin que l’État finance de nouveau, dès 2027, la rénovation des logements sociaux. »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS) et, en conséquence, à majorer de 900 M€ les crédits des aides personnelles au logement (APL). »
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 1er. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire de la réhabilitation, la rénovation et la construction de logements sociaux les principaux objectifs du PNRU3 »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conserver les possibilités actuelles de recours contre les autorisations d'urbanisme. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi afin de corriger le mensonge de « logement social à vie » induit par le titre actuel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »
Accélération de la rénovation énergétique des logements
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« Par cet amendement nous souhaitons que les dispositifs d’aides publiques en faveur de la maîtrise de la demande en énergie et de la délivrance des certificats d’économie d’énergie favorisent prioritairement les rénovations globales et… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement nous souhaitons abaisser le reste à charge pour les collectivités dans le financement des maisons France Services. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer la lutte contre les algues vertes. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la construction en 2025 de 200 000 logements publics, réellement sociaux (PLAI et PLUS), aux normes écologiques les plus ambitieuses, en augmentant notamment le mécanisme des "aides à la pierre" et… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la prévention des expulsions locatives. »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels des services intégrés d’accueil et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de créer un fonds national d'aide à la quittance afin de permettre l'attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées. »
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« Par cet amendement nous souhaitons abaisser le reste à charge pour les collectivités dans le financement des maisons France Services. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer la lutte contre les algues vertes. »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels des services intégrés d’accueil et… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. »