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Accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2024, cette proposition de loi est en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 23 janvier 2025.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 27à l'Assemblée
- Durée
- 2 ansdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
- Séance publique
Amendements · 27
- adoptés 3 en commission
- rejetés 1 en commission
- tombés 1 en commission
- non soutenus 5 en commission
- irrecevables 8 en séance
- en attente 9 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 3 |
| rejetés | 0 | 1 |
| tombés | 0 | 1 |
| non soutenus | 0 | 5 |
| irrecevables | 8 | 0 |
| en attente | 9 | 0 |
Amendements adoptés · 3
Article 1er · 1 amendement de Stéphane Delautrette
- N° CE9 · en commissionCet amendement vient recentrer l'article 1er sur l'objet de la PPL, à savoir la création d'une avance remboursable.
Après l'article 1er · 1 amendement de François Piquemal
- N° CE6 · en commissionPar cet amendement nous souhaitons que les dispositifs d’aides publiques en faveur de la maîtrise de la demande en énergie et de la délivrance des certificats d’économie d’énergie favorisent prioritairement les rénovations globales et…
Article 2 · 1 amendement de Stéphane Delautrette
- N° CE10 · en commissionCet amendement ramène la durée maximale de remboursement, dans l'hypothèse où le bénéficiaire a choisi un remboursement mensualisé plutôt qu'un remboursement in fine, à 27 ans (au lieu de 30 dans le texte initial).
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N50776