Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B · 1 amendement de Léa Balage El Mariky

• N° 20Par cet amendement de réécriture générale, le groupe écologiste et social propose de supprimer les atteintes introduites par le groupe UDR à la liberté de se marier, tout en encadrant avec rigueur le pouvoir de saisine du procureur de la…

Article 1er · 9 amendements

• N° 3 · Paul ChristophleCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er.
• N° 10 · Léa Balage El MarikyCe qui fonde la légitimité d’un mariage n’est pas la régularité administrative, mais la volonté claire et réciproque de s’unir.
• N° 42 · Elsa FaucillonCet amendement vise à supprimer l'article 1 de la présente proposition de loi.
• N° 105 · François PiquemalPar cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire.
• N° 108 · Gabrielle CathalaPar cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire.
• N° 111 · Aurélien TachéPar cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire.
• N° 114 · Andrée TaurinyaPar cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire.
• N° 117 · Antoine LéaumentPar cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire.
• N° 126 · Romain EskenaziCet amendement de suppression vise à rappeler et garantir une évidence juridique, une exigence morale, et un principe politique fort : l’amour ne s’administre pas.