Elsa Faucillon

Ses votes 1 683

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

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Ses textes et amendements 8 · 541

Elsa Faucillon est l'une des auteurs de 8 textes, dont 6 comme première auteure. Elle a déposé 541 amendements en première signataire, dont 66 adoptés ; elle a cosigné 5 093 amendements d'autres députés.

• ● En cours

  proposition de loi · première auteure

  Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

• ● En cours

  proposition de résolution · première auteure

  Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · première auteure

  Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

Ses textes, avec filtres (8) → · Ses amendements (541) →

Contrôle et questions

Rapporteure d'une commission d'enquête.

• Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  Rapporteure · commission d'enquête · Rapport déposé le 1er juil. 2026

Le contrôle en clair →

Elsa Faucillon a posé 2 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 1 de ses 2 questions écrites.

• Mobilisation lycéenne

  Question au Gouvernement · 15 oct. 2026 · Éducation nationale

• Canicule

  Question orale sans débat · 23 juin 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

  ✓ Réponse publiée

• Vente d’armes à Israël

  Question au Gouvernement · 8 avr. 2026 · Armées et anciens combattants (MD)

Ses questions (13) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 21 juin 2017 : 22 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 3 fonctions.

Fonctions en cours 4

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Membre titulaire

• Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →