Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

À l'agenda

À venir

Rien d'inscrit dans l'agenda publié par l'Assemblée.

Dernières réunions

• jeu. 1er oct., 14 h 45 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
• ven. 25 sept., 15 h Réunion de commission — Retiré
• ven. 25 sept., 9 h Examen du texte — Retiré
• jeu. 24 sept., 21 h 30 Réunion de commission — Retiré
• jeu. 24 sept., 15 h Réunion de commission — Retiré

Agenda officiel de l'Assemblée ↗ (nouvel onglet)

• Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales 13 oct. 2026
• Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants 13 oct. 2026

Les plus récemment actifs d'abord ; la commission saisie au fond à l'Assemblée.

Membres 71

Président

Christopher Weissberg EPR

Vice-présidents

Sylvie Bonnet DR · Constance de Pélichy LIOT · Florence Herouin-Léautey SOC · Frédéric Valletoux HOR

Rapporteure générale

Céline Thiébault-Martinez SOC

Rapporteur thématiques

Erwan Balanant Dem · Karim Benbrahim SOC · Émilie Bonnivard DR · Marie-Charlotte Garin EcoS · Guillaume Gouffier Valente EPR · Isabelle Rauch HOR · David Taupiac LIOT

Secrétaires

Clémentine Autain EcoS · Catherine Ibled EPR · Karine Lebon GDR · Maud Petit Dem

Les 54 autres membres →

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.