Florence Herouin-Léautey

Ses votes 2 800

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 par délégation Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 par délégation Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

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Ses textes et amendements 4 · 205

Florence Herouin-Léautey est l'une des auteurs de 4 textes, chaque fois comme première auteure. Elle a déposé 205 amendements en première signataire, dont 55 adoptés ; elle a cosigné 6 576 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · révision de la Constitution · première auteure

  Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Créer un service public des loisirs éducatifs

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses

Ses textes, avec filtres (4) → · Ses amendements (205) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête et d'une mission d'information.

• Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  Secrétaire · commission d'enquête · Rapport déposé le 1er juil. 2026

• Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

  Membre · mission d'information · Rapport déposé le 1er juil. 2026

Le contrôle en clair →

Florence Herouin-Léautey a posé 30 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 24 de ses 30 questions écrites.

• Mobilisation lycéenne

  Question au Gouvernement · 7 oct. 2026 · Éducation nationale

• Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle

  Question écrite · 14 juil. 2026 · Éducation nationale

  ✓ Réponse publiée

• Financement de l'université de Rouen Normandie

  Question orale sans débat · 23 juin 2026 · Enseignement supérieur, recherche et espace

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (36) →

Fonctions et parcours 7

Depuis le 8 juillet 2024 : 10 commissions et autres organes, dont 7 en cours ; 2 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 7

Membre

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• Délégation aux droits des enfants
• Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →