Les amendements de Florence Herouin-Léautey

En clair

Florence Herouin-Léautey a déposé 205 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 576 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

205 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2700 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »

  2. · N° II-CF2701 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à rétablir au sein du programme 163 une dotation soutenant les départs en colonies de vacances, à l'image de ce que proposaient les « colos apprenantes », supprimées dans la dernière loi de finances. »

  3. · N° II-CF2699 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire, à hauteur de 30 millions d’euros. »

  4. · N° II-CF2698 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2027. »

  5. · N° II-CF2634 · Article 58 Tombé

    « Comme la rapporteure pour avis l’a démontré l’an dernier dans la partie thématique de son avis budgétaire, il est indispensable d’engager des actions fortes en faveur de la complémentarité éducative – expression qui lui paraît plus… »

  6. · N° II-CF2639 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 30 000 euros par an. »

  7. · N° II-CF2638 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. »

  8. · N° II-CF2637 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à préserver la dotation budgétaire qui avait été allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans la LFI pour 2026. »

  9. · N° II-CF2636 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à revaloriser de 38,5 millions d’euros la dotation budgétaire allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »

  10. · N° II-CF2635 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement de repli vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2027. »

  11. · N° II-CF2541 · Article 61 Adopté

    « Relancer les départs en colonies de vacances, comme le souhaite la rapporteure pour avis, suppose à la fois une volonté politique clairement affirmée, en en faisant un objectif à part entière au sein du programme 163, et un suivi précis… »

  12. · N° II-CF2540 · Article 61 Adopté

    « Après avoir exercé, pour la troisième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »

  13. · N° II-CF2539 · Article 61 Adopté

    « Après avoir exercé, pour la troisième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »

  14. · N° II-AC412 · Article 61 Adopté

    « Relancer les départs en colonies de vacances, comme le souhaite la rapporteure pour avis, suppose à la fois une volonté politique clairement affirmée, en en faisant un objectif à part entière au sein du programme 163, et un suivi précis… »

  15. · N° II-AC411 · Article 61 Adopté

    « Après avoir exercé, pour la troisième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »

  16. · N° II-AC410 · Article 61 Adopté

    « Après avoir exercé, pour la troisième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »

  17. · N° II-AC400 · Article 58 Rejeté

    « Comme la rapporteure pour avis l’a démontré l’an dernier dans la partie thématique de son avis budgétaire, il est indispensable d’engager des actions fortes en faveur de la complémentarité éducative – expression qui lui paraît plus… »

  18. · N° II-AC407 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à préserver la dotation budgétaire qui avait été allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans la LFI pour 2026. »

  19. · N° II-AC408 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. »

  20. · N° II-AC406 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à revaloriser de 38,5 millions d’euros la dotation budgétaire allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »

  21. · N° II-AC403 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire, à hauteur de 30 millions d’euros. »

  22. · N° II-AC409 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 30 000 euros par an. »

  23. · N° II-AC402 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2027. »

  24. · N° II-AC401 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2027. »

  25. · N° II-AC405 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à rétablir au sein du programme 163 une dotation soutenant les départs en colonies de vacances, à l'image de ce que proposaient les « colos apprenantes », supprimées dans la dernière loi de finances. »

  26. · N° II-AC404 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »

  27. · N° II-AC396 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à refinancer la part collective du pass Culture au niveau voté en loi de finances initiale pour 2025, soit 72 millions d’euros. »

  28. · N° II-AC398 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »

  29. · N° II-AC397 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. »

  30. · N° II-AC399 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à effectuer un rattrapage au vu de l’érosion extrêmement marquée du pouvoir d’achat des enseignants au cours des dernières années, par une revalorisation de leur rémunération de 15 %. »

  31. · N° II-AC395 · Article 58 Irrecevable

  32. · N° II-CF1643 · Article 58 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 1011 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° 131 · Article 31 Retiré

    « La rédaction actuelle de l’article 31 prévoit que l’enfant victime de violences sexistes, sexuelles ou intrafamiliales soit accompagné par un avocat à tous les stades de la procédure judiciaire et qu’il bénéficie de l’aide… »

  3. · N° 18 · Article 19 Retiré

    « Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire apparaître le mot “inceste” dans la définition pénale des infractions incestueuses afin de répondre plus directement à la préconisation formulée par la CIIVISE ainsi… »

  4. · N° CS222 · Article 30 Tombé

    « Cet amendement du groupe socialiste vient préciser les objectifs et les modalités de l'entretien individuel. »

  5. · N° CS106 · Article 31 Tombé

    « La rédaction actuelle de l’article 31 prévoit que l’enfant victime de violences sexistes, sexuelles ou intrafamiliales soit accompagné par un avocat à tous les stades de la procédure judiciaire et qu’il bénéficie, de droit, de l’aide… »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 1240 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer l’entrée en vigueur du service à compétence nationale chargé d'assurer la mise en œuvre opérationnelle et la coordination des dispositifs de contrôle des antécédents… »

  2. · N° 1241 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer l’entrée en vigueur du service à compétence nationale chargé d'assurer la mise en œuvre opérationnelle et la coordination des dispositifs de contrôle des antécédents… »

  3. · N° 1235 · Article 5 Adopté

    « Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant aux personnels de l'administration pénitentiaire qui exercent des fonctions au sein d'un… »

  4. · N° 1234 · Article 5 Adopté

    « Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant à la sécurité intérieur des lieux accueillant des mineurs. »

  5. · N° 1233 · Article 5 Adopté

    « Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant aux transports scolaires. »

  6. · N° 1232 · Article 5 Adopté

    « Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant protection judiciaire de la jeunesse. »

  7. · N° 273 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que l'ordonnance de protection soit délivrée par le juge des affaires familiales dans un délai maximal de six jours à compter de la de la saisine par le procureur de la… »

  8. · N° 97 · Après l'article 11 Tombé

    « Cet amendement de plusieurs députés socialistes et apparentés vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol commis sur un mineur, ainsi que les crimes de tortures, d'actes de barbarie, de violences commis sur un mineur ; cette… »

  9. · N° 173 (Rect) · Article 6 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la suspension immédiate des droits de correspondance, de visite et d'hébergement du parent suspecté pour protéger immédiatement l’enfant. »

  10. · N° 172 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l’interdiction pour le parent suspecté de recevoir ou de rencontrer d’entrer en contact avec lui ou de se rendre dans certains lieux spécialement désignés. »

  11. · N° 170 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité pour le juge de maintenir certains droits de correspondance et de visite pour le parent suspecté s’il estime que l’intérêt de l’enfant le nécessite. »

  12. · N° 166 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le Procureur de la République est compétent pour délivrer une ordonnance d’accueil provisoire dès lors qu’un de ses parents est suspecté de commettre des violences… »

  13. · N° CS1279 · Article 11 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à punir d'une peine de réclusion à perpétuité les viols sériels commis sur mineur de moins de 15 ans, que le caractère sériel soit issu de viols commis sur d'autres victimes ou sur… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)