Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2541
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En clair
Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1394, insérer les trois alinéas suivants :
« Favoriser l’accès des mineurs aux séjours de vacances
« Nombre de mineurs accueillis chaque année dans le cadre de séjours de vacances déclarés au titre des accueils collectifs de mineurs
« Nombre de centres de vacances ayant accueilli au moins un séjour déclaré au cours de l’exercice »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Relancer les départs en colonies de vacances, comme le souhaite la rapporteure pour avis, suppose à la fois une volonté politique clairement affirmée, en en faisant un objectif à part entière au sein du programme 163, et un suivi précis des données disponibles au fil du temps, ce qui fait tout l’intérêt des indicateurs de performance.
Tel est l’objet de cet amendement.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Florence Herouin-Léautey SOC · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002541
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210