Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

À l'agenda

À venir

• lun. 9 nov., 13 h Réunion de commission
• mer. 18 nov., 9 h 30 Réunion de commission

Dernières réunions

• mer. 4 nov., 12 h 35 Réunion de commission
• mer. 4 nov., 10 h 30 Projet de loi de finances pour 2027
• mer. 4 nov., 9 h 10 Réunion de commission
• jeu. 29 oct., 14 h 45 Projet de loi de finances pour 2027 · Suite de l'examen du texte
• jeu. 29 oct., 9 h 05 Projet de loi de finances pour 2027

Agenda officiel de l'Assemblée ↗ (nouvel onglet)

• Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie 27 oct. 2026
• Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement 27 oct. 2026
• Contrôle réel des investissements étrangers en France 21 oct. 2026
• Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés 20 oct. 2026
• Encourager la réhabilitation des friches 13 oct. 2026

Les plus récemment actifs d'abord ; la commission saisie au fond à l'Assemblée.

• Les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ? ✓ Rapport déposé
• L’application des mesures fiscales ✓ Rapport déposé
• Bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne ✓ Rapport déposé
• Les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique ✓ Rapport déposé
• Le crédit d’impôt international ✓ Rapport déposé

Membres 72

Président

Éric Coquerel LFI-NFP

Vice-présidents

François Jolivet HOR · Daniel Labaronne EPR · Philippe Lottiaux RN · Estelle Mercier SOC

Rapporteur général

Philippe Juvin DR

Secrétaires

Christine Arrighi EcoS · Benjamin Dirx EPR · Emmanuel Mandon Dem · Nicolas Sansu GDR

Les 62 autres membres →

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.