Rapport déposé

rapport d'information

Les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique

Intitulé officiel

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 16 septembre 2026 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteur : Charles Rodwell.

Rapport
n° 3178

Étapes

  1. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteur · signataire du rapport
Charles Rodwell EPR

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N54908
Organe (Assemblée nationale)
PO59048