Bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
En clair
Rapport d'information déposé le 16 septembre 2026 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteurs : Claire Marais-Beuil et Eva Sas.
- Rapport
- n° 3179
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteures · signataires du rapport
- Claire Marais-Beuil RN · Eva Sas EcoS
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54909
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048