L’application des mesures fiscales
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application des mesures fiscales
En clair
Rapport d'information déposé le 23 septembre 2026 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteur : Philippe Juvin.
- Rapport
- n° 3189
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · signataire du rapport
- Philippe Juvin DR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54926
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048