Assemblée nationale · 17e législature
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52 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 19sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 49 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
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Les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Anthony Boulogne RN
- Rapport déposé
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L’application des mesures fiscales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Philippe Juvin DR
- Rapport déposé
-
Bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Claire Marais-Beuil RN et Eva Sas EcoS
- Rapport déposé
-
Les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Charles Rodwell EPR
- Rapport déposé
-
Le crédit d’impôt international
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Denis Masséglia EPR
- Rapport déposé
-
Les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Mathilde Feld LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La valeur du sauvé
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Damien Maudet LFI-NFP et Sophie Pantel SOC
- Rapport déposé
-
Le logement et l’hébergement des militaires
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Emeric Salmon RN
- Rapport déposé
-
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Karim Ben Cheikh EcoS
- Rapport déposé
-
Le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Christine Arrighi EcoS
- Rapport déposé
-
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Charles Sitzenstuhl EPR
- Rapport déposé
-
L’effet boule de neige de la dette
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Kévin Mauvieux RN
- Rapport déposé
-
Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Jacques Oberti SOC et Jean-René Cazeneuve EPR
- Rapport déposé
-
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Nicolas Ray DR et Jocelyn Dessigny RN
- Rapport déposé
-
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Emmanuel Maurel GDR et Estelle Mercier SOC
- Rapport déposé
-
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- François Jolivet HOR
- Rapport déposé
-
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Perrine Goulet Dem
- Rapport déposé
-
La péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Emmanuel Mandon Dem
- Rapport déposé
-
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Charles Rodwell EPR
- Rapport déposé
-
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Éric Coquerel LFI-NFP
- Rapport déposé
-
L’application des mesures fiscales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Charles de Courson LIOT
- Rapport déposé
-
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Christian Baptiste SOC
- Rapport déposé
-
La guerre économique
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Christophe Plassard HOR
- Rapport déposé
-
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Michel Castellani LIOT
- Rapport déposé
-
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- François Jolivet HOR
- Rapport déposé
-
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Emmanuel Maurel GDR et Estelle Mercier SOC
- Rapport déposé
-
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Pierre Henriet HOR et Mickaël Bouloux SOC
- Rapport déposé
-
L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Benjamin Dirx EPR
- Rapport déposé
-
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Tristan Lahais EcoS et Eva Sas EcoS
- Rapport déposé
-
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Damien Maudet LFI-NFP et Sophie Pantel SOC
- Rapport déposé
-
L’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Daniel Labaronne EPR
- Rapport déposé
-
Les dépenses de soutien aux aéroports
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Christine Arrighi EcoS
- Rapport déposé
-
La situation des pêcheurs
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Matthias Renault RN
- Rapport déposé
-
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Jean-Philippe Tanguy RN
- Rapport déposé
-
Le soutien public à l’industrie de défense
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Emeric Salmon RN
- Rapport déposé
-
La gestion forestière de l’État
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Laurent Baumel SOC et Sophie Mette Dem
- Rapport déposé
-
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Mathilde Feld LFI-NFP et Nicolas Sansu GDR
- Rapport déposé
-
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Anthony Boulogne RN
- Rapport déposé
-
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Jacques Oberti SOC
- Rapport déposé
-
Le futur de la politique de la ville et son financement
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- David Guiraud LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Christine Pirès Beaune SOC et David Amiel EPR
- Rapport déposé
-
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La réforme des bourses étudiantes
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Thomas Cazenave EPR et Charles Sitzenstuhl EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Jean-Didier Berger DR
- Rapport déposé
-
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Philippe Lottiaux RN
- Rapport déposé
-
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Corentin Le Fur DR
- Rapport déposé
-
Les fractures territoriales et la péréquation
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Marina Ferrari Dem et Emmanuel Mandon Dem
- Rapport déposé
-
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Jean-Philippe Tanguy RN et François Jolivet HOR
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Prérogatives d'enquête
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Éric Ciotti UDR et Mathieu Lefèvre EPR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)