L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
En clair
Rapport d'information déposé le 24 septembre 2025 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteur : Christian Baptiste.
- Rapport
- n° 1861
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · signataire du rapport
- Christian Baptiste SOC
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52822
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048