Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
En clair
Rapport d'information déposé le 1er juillet 2026 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteurs : Nicolas Ray et Jocelyn Dessigny.
- Rapport
- n° 2994
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Nicolas Ray DR · Jocelyn Dessigny RN
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54601
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048