Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Prérogatives d'enquête

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a reçu les prérogatives d'une commission d'enquête le 19 février 2025 ; rapporteurs : Éric Ciotti et Mathieu Lefèvre. Rapport déposé le 9 avril 2025.

Durée: 49 joursde la création au rapport
Réunions: 1à l'agenda de l'Assemblée
Rapport: n° 1274

À l'agenda 1

Points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Les plus récentes

mer. 30 oct. 2024, 9 h nomination rapporteurs Agenda du jour (nouvel onglet)

Étapes

19 févr. 2025

Création
✓
9 avr. 2025

Dépôt du rapport
- Rapport n° 1274 (nouvel onglet)

Rapporteurs 2

Rapporteurs · signataires du rapport: Éric Ciotti UDR · Mathieu Lefèvre EPR

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N51557
Organe (Assemblée nationale): PO59048

Toutes les données et leurs licences →