Assemblée nationale · 17e législature
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22 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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En cours
-
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Rapporteur
- Gérard Leseul SOC
- Création
- Prochaine réunion
- Rapport attendu au plus tard
Terminés · les plus récents d'abord
-
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Rapporteur
- Charles de Courson LIOT
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Rapporteur
- Cyrielle Chatelain EcoS
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Rapporteur
- Christian Baptiste SOC
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Rapporteur
- Elsa Faucillon GDR
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Rapporteur
- Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Rapporteur
- Joëlle Mélin RN
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Prérogatives d'enquête
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteur
- Alexis Corbière EcoS
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
- Rapporteur
- Charles Alloncle UDR
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Rapporteur
- Sébastien Saint-Pasteur SOC
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Rapporteurs
- Vincent Jeanbrun DR et Matthieu Bloch UDR
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Rapporteur
- Davy Rimane GDR
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Rapporteur
- Laure Miller EPR
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Rapporteur
- Alexandre Loubet RN
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Rapporteur
- Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
- Rapporteur
- Christophe Naegelen LIOT
- Rapport déposé
-
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Prérogatives d'enquête
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Violette Spillebout EPR et Paul Vannier LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Rapporteur
- Mereana Reid Arbelot GDR
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
- Rapporteur
- Antoine Léaument LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Prérogatives d'enquête
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Éric Ciotti UDR et Mathieu Lefèvre EPR
- Rapport déposé
-
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Rapporteur
- Erwan Balanant Dem
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- Rapporteur
- Isabelle Santiago SOC
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)