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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 12 octobre 2024, présidée par Laure Miller ; rapporteure : Isabelle Santiago. Rapport déposé le 1er avril 2025.

Durée
171 joursde la création au rapport
Réunions
27à l'agenda de l'Assemblée
Membres
31depuis la création
Rapport
n° 1200

À l'agenda 27

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

27 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteure · nommée le 31 oct. 2024
Isabelle Santiago SOC

Membres 31

Présidente
Laure Miller EPR
21 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N50595
Organe (Assemblée nationale)
PO848590

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