Olivier Fayssat

Ses votes 5 435

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Tous ses votes (5 435) → · Ses votes autrement que son groupe (59) →

Ses textes et amendements 8 · 230

Olivier Fayssat est l'un des auteurs de 8 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 230 amendements en premier signataire, dont 7 adoptés ; il a cosigné 1 089 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Port d’une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire et les agents de police municipale

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Permettre aux maires d'accéder directement au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Ses textes, avec filtres (8) → · Ses amendements (230) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

• Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 1er avr. 2025

Le contrôle en clair →

Olivier Fayssat a posé 15 questions écrites, 1 question orale sans débat et 13 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 15 questions écrites.

• Organisation de sessions d'examen du permis de chasser le samedi

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

• Utilisation de drones équipés de caméras par les polices municipales

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Intérieur

• Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires

  Question au Gouvernement · 14 oct. 2026 · Intérieur

Ses questions (29) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 8 juillet 2024 : 9 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 4

Secrétaire

• Commission des affaires sociales

Membre titulaire

• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre suppléant

• Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →