Organisation de sessions d'examen du permis de chasser le samedi

M. Olivier Fayssat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conditions d'accès à l'examen du permis de chasser et plus particulièrement sur l'organisation de sessions le samedi. Depuis la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, l'examen du permis de chasser est confié à l'Office français de la biodiversité (OFB). Encadré par le décret n° 2013-475 du 5 juin 2013, il comprend une épreuve pratique et une épreuve théorique, qui se déroulent au cours d'une même séance devant des inspecteurs du permis de chasser, agents habilités de l'Office. Les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs assurent la formation préalable obligatoire des candidats et concourent à l'organisation des sessions d'examen. De nombreuses fédérations proposent cette formation le samedi. Les sessions d'examen, en revanche, se tiennent le plus souvent en semaine. Les salariés, les travailleurs indépendants, les étudiants et les apprentis doivent alors prendre un congé, interrompre leur activité ou s'absenter de leurs cours pour se présenter à l'examen. Cette contrainte peut les dissuader de s'inscrire ou les conduire à reporter leur candidature, alors même qu'ils ont pu suivre leur formation en dehors des jours ouvrés. Organiser davantage de sessions le samedi permettrait de mieux tenir compte des disponibilités de ces candidats, sans rien retrancher aux exigences de formation et de sécurité qui conditionnent la délivrance du permis. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer la part des sessions d'examen du permis de chasser organisées le samedi au cours des dernières années, ainsi que les contraintes qui en limitent aujourd'hui le nombre, notamment la disponibilité des inspecteurs et des installations d'examen. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage, en lien avec les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs, de développer l'organisation de sessions ce jour-là et quels moyens humains l'OFB pourrait y consacrer, afin de faciliter l'accès à l'examen des candidats qui exercent une activité professionnelle ou suivent des études.