Commission des affaires sociales

À l'agenda

À venir

• mar. 10 nov., 16 h 30 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
• mar. 17 nov., 17 h 30 Réunion de commission

Dernières réunions

• mer. 4 nov., 15 h Projet de loi de finances pour 2027
• mer. 4 nov., 9 h 30 Projet de loi de finances pour 2027
• mar. 3 nov., 16 h 30 Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
• mer. 28 oct., 9 h 30 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
• mar. 27 oct., 17 h 30 Projet de loi de finances pour 2027

Agenda officiel de l'Assemblée ↗ (nouvel onglet)

• Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant 3 nov. 2026
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 2 nov. 2026
• Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles 29 oct. 2026
• Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse 29 oct. 2026
• Généraliser les contrats locaux de santé en France 27 oct. 2026

Les plus récemment actifs d'abord ; la commission saisie au fond à l'Assemblée.

• La pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » ✓ Rapport déposé
• L’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire ✓ Rapport déposé
• Les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein ✓ Rapport déposé
• Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ✓ Rapport déposé
• Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation ✓ Rapport déposé

Membres 73

Président

Frédéric Valletoux HOR

Vice-présidents

Hadrien Clouet LFI-NFP · Thomas Ménagé RN · Nicolas Turquois Dem · Annie Vidal EPR

Rapporteur général

Thibault Bazin DR

Secrétaires

Paul-André Colombani LIOT · Josiane Corneloup DR · Olivier Fayssat UDR · Sandrine Rousseau EcoS

Les 63 autres membres →

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.