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proposition de loi

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

De Laurent Wauquiez DR · déposée le 9 décembre 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 9 décembre 2025.

Lectures
11 à l'Assemblée
Durée
331 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Séance publique · discussion

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Puis 2 séances publiques jusqu'au jeu. 26 nov.

Tous les passages inscrits · 3
    • 09:00 Séance publique · discussion
    • 15:00 Séance publique · suite de la discussion
    • 21:30 Séance publique · suite de la discussion
  1. Assemblée · 1re lecture En discussion
  2. Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture En discussion
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours
  3. Séance publique · discussion 9 h

Documents

Dernières évolutions

  1. Déplacé

    Avancé : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30, au lieu de 17 h 30.

  2. Confirmé

    Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 17 h 30.

  3. Inscrit

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  4. Déplacé

    Repoussé : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 17 h 30, au lieu du mardi 27 octobre 2026 à 21 h.

  5. Déplacé

    Repoussé : commission des affaires sociales le mardi 27 octobre 2026 à 21 h, au lieu de 9 h.

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N53339

Toutes les données et leurs licences →