Les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
Intitulé officiel
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
En clair
Rapport d'information déposé le 17 juin 2026 par la commission des affaires sociales ; rapporteur : Thibault Bazin.
- Rapport
- n° 2931
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · signataire du rapport
- Thibault Bazin DR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54519
- Organe (Assemblée nationale)
- PO420120