La Navette Chercher
Menu

En discussion

projet de loi · budget de la Sécurité sociale Gouvernement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

De David Amiel, Stéphanie Rist et le Gouvernement · déposé le 1er octobre 2026 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale

En clair

Déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026, ce projet de loi est en commission au Sénat depuis le 2 novembre 2026. Prochaine étape connue : séance publique au Sénat le 9 novembre 2026.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
203à l'Assemblée
Amendements
4 781à l'Assemblée
Durée
35 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Assemblée · 1re lecture Rejeté
  2. Sénat · 1re lecture En discussion
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Assemblée · 1re lecture → · 22 jours · 203 scrutins · 4 781 amendements Rejeté
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
  3. → Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 203

et 184 scrutins sur des amendements ou des articles · les 203 scrutins de cette lecture

Amendements · 4 781

En séance 3 066

En commission 1 715

  • adoptés 161 en séance · 182 en commission
  • rejetés 354 en séance · 506 en commission
  • tombés 351 en séance · 216 en commission
  • non soutenus 158 en séance · 175 en commission
  • retirés 88 en séance · 106 en commission
  • irrecevables 206 en séance · 529 en commission
  • en attente 1 748 en séance · 1 en commission
Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
adoptés161182
rejetés354506
tombés351216
non soutenus158175
retirés88106
irrecevables206529
en attente17481
Amendements adoptés · 343

Article liminaire · 2 amendements

  • N° 1352 · Joëlle MélinLe périmètre sur lequel le législateur financier exerce son autorité ne coïncide pas avec celui qui sert de référence aux engagements européens de la France en matière de finances publiques.
  • N° 1495 · Hadrien ClouetCet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article liminaire.

Article 1er · 5 amendements

  • N° 33 · Sandrine RunelCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui vient entériner la dégradation du déficit de la Sécurité sociale pour 2026.
  • N° 281 · Édouard BénardLes auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 1er en raison de son insincérité.
  • N° 1358 · Joëlle MélinLe présent amendement tend à supprimer l'article 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
  • N° 1500 · Anaïs Belouassa-CherifiPar cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 1er rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026.
  • N° 1886 · Hendrik DaviL’article 1er présente, pour l’année 2027, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

Article 2 · 5 amendements

  • N° 34 · Sandrine RunelCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui rectifie l’ONDAM pour 2026, et entérine donc le doublement du plafond annuel des franchises décidé cet été par décret.
  • N° 283 · Yannick MonnetLes auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 2 en raison de son insincérité.
  • N° 1363 · Joëlle MélinLe présent amendement tend à supprimer l'article 2.
  • N° 1505 · Zahia HamdaneCet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de cet article 2, afin d'empêcher toute coupe budgétaire supplémentaire sur le système de santé.
  • N° 3075 · Hendrik DaviPar cet amendement de suppression, le groupe Ecologiste et social dénonce la baisse des dépenses d'assurance maladie décidée en cours d'année.

Article 3 · 5 amendements

  • N° 36 · Sandrine RunelCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui baisse les crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2026 ; fonds essentiel pour notre système de santé.
  • N° 284 · Édouard BénardCet article 3 prévoit une baisse de 42 millions d’euros de la contribution de l’assurance maladie au Fonds pour la Modernisation et l’Investissement en Santé.
  • N° 1370 · Joëlle MélinCet amendement vise à supprimer l'article 3.
  • N° 1517 · Hadrien ClouetCet amendement vise à supprimer cet article 3, qui organise une coupe budgétaire de 60 millions d'euros sur le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé.
  • N° 1888 · Hendrik DaviLe groupe Écologiste et Social propose de renoncer à la diminution de 42 millions d’euros de la contribution de l’Assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue par l’article 3.

Article 4 · 9 amendements

  • N° 2980 · Thibault BazinAmendement rédactionnel.
  • N° 2945 · Thibault BazinAmendement rédactionnel.
  • N° 472 · Béatrice BellayCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un bouclier social permanent en cas de catastrophe dans les outre-mer.
  • N° 2946 · Thibault BazinAmendement rédactionnel.
  • N° 2948 · Thibault BazinAmendement rédactionnel
  • N° 39 · Arnaud SimionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice de l’aide forfaitaire créée par l’article 4 du PLFSS aux cotisations et contributions sociales définitives déterminées lors de l’émission annuelle, sans le…
  • N° 2944 · Thibault BazinAmendement rédactionnel.
  • N° 2884 · Paul-André ColombaniL’article 4 prévoit des mesures de soutien pour les entreprises et les travailleurs indépendants installés dans les communes confinées ou évacuées en raison des incendies de l’été 2026.
  • N° 1670 · Estelle YoussouffaLes derniers alinéas de l’article 4 visent à reporter de 7 à 9 mois les échéances des plans d’apurement et des annulations de dettes sociales à Mayotte après le cyclone Chido, en repoussant les dates limites de l’article 29 de la loi…

Après l'article 4 · 4 amendements

  • N° 2025 · Hélène LaporteL'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels agricoles et forestiers prévu à l'article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime…
  • N° 2917 · Thibault BazinCorrection d’un oubli de référence.
  • N° 286 · Édouard BénardLes auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprentis dont la rémunération est supérieure à 0,5 SMIC.
  • N° 1767 · Hadrien ClouetPar cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la CSG/CRDS sur les revenus des apprentis.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.

Documents

Sénat · 1re lecture En discussion
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours
  3. Séance publique À venir

Documents

203 scrutins publics de l'Assemblée nationale portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 202 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 203 scrutins de l'Assemblée →

Les 4 781 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Dernières évolutions

  1. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

  2. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

  3. Retiré

    Retiré de l'ordre du jour de 11 réunions.

    Le détail des 11
    1. Séance publique · ven. 23 oct., 15 h
    2. Séance publique · ven. 23 oct., 21 h 30
    3. Séance publique · sam. 24 oct., 9 h
    4. Séance publique · sam. 24 oct., 15 h
    5. Séance publique · sam. 24 oct., 21 h 30
    6. Séance publique · dim. 25 oct., 9 h
    7. Séance publique · dim. 25 oct., 15 h
    8. Séance publique · dim. 25 oct., 21 h 30
    9. Séance publique · lun. 26 oct., 16 h
    10. Séance publique · lun. 26 oct., 21 h 30
    11. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h

  4. 31 scrutins

    31 scrutins publics ordinaires : 13 adoptés, 18 rejetés.

    Le détail des 31
    1. Rejetée La deuxième partie
    2. Adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
    3. Adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
    4. Rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
    5. Rejeté L'article 18
    6. Rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
    7. Rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
    8. Adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
    9. Adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
    10. Rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
    11. Rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
    12. Rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
    13. Adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
    14. Adopté L'article 15
    15. Rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
    16. Rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
    17. Adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
    18. Adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
    19. Adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
    20. Rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
    21. Adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
    22. Rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
    23. Adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
    24. Adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
    25. Adopté L'article 11
    26. Rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
    27. Rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
    28. Rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
    29. Rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
    30. Rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
    31. Rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

  5. Rejeté

    Texte rejeté : son examen s'arrête.

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N54951
Sénat
plfss2027

Toutes les données et leurs licences →