La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 23 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

15 voix pour · 8 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    abstention 9n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    abstention 9n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    pour 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    pour 7n'ont pas pris part 83

  • HOR

    35 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 34

  • DR

    47 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    abstention 23n'ont pas pris part 98

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 23

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 11 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9073

Toutes les données et leurs licences →