Nicole Dubré-Chirat

Ses votes 3 796

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

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Ses textes et amendements 3 · 117

Nicole Dubré-Chirat est l'une des auteurs de 3 textes, dont 2 comme première auteure. Elle a déposé 117 amendements en première signataire, dont 27 adoptés ; elle a cosigné 1 194 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · art. 34-1 · première auteure

  Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

• ✓ Promulguée le 27 juin 2025

  proposition de loi · première auteure

  Profession d'infirmier

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · art. 34-1 · coauteure

  Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

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Contrôle et questions

Rapporteure d'un rapport d'information ; membre de 4 commissions d'enquête.

Le contrôle en clair →

Nicole Dubré-Chirat a posé 13 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 13 questions écrites.

• Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités

  Question écrite · 6 oct. 2026 · PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat

• Non-publication des adresses des déposants personnes physiques

  Question écrite · 15 sept. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage

  Question écrite · 26 mai 2026 · Travail et solidarités

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (19) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 21 juin 2017 : 41 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 9 fonctions, dont 2 en cours.

Fonctions en cours 5

Membre

• Commission des affaires sociales

Vice-Présidente

• Délégation aux droits des enfants
• Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →