Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'article 57 et état A
4. Diverses
   5 amendements à l'article 57 et état A : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
7. ✓ Pour → adopté L'article 51
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 49 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 32 : 10 contre, 2 pour · 4 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 30 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
8. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28

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1. Diverses
   4 amendements après l'article 27 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier