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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 29 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 73 voix.

152 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 68n'ont pas pris part 2

  • GDR

    17 membres

    pour 14n'ont pas pris part 3

  • EcoS

    38 membres

    pour 30n'ont pas pris part 8

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 36n'ont pas pris part 32

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 31

  • EPR

    90 membres

    contre 1abstention 11n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    abstention 9n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    pour 1abstention 6n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    abstention 10n'ont pas pris part 7

  • RN

    121 membres

    abstention 74n'ont pas pris part 47

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 68

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 14

EcoS Écologiste et Social

Pour · 30

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 36

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 1

Abstention · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Abstention · 6

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 10

RN Rassemblement National

Abstention · 74

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 35 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 9240 · Adopté

    L'article 4

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9241

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