Arnaud Le Gall

Ses votes 2 848

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 9 · 25

Arnaud Le Gall est l'un des auteurs de 9 textes, dont 5 comme premier auteur. Il a déposé 25 amendements en premier signataire, dont aucun adopté ; il a cosigné 21 382 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · premier auteur

  Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

Ses textes, avec filtres (9) → · Ses amendements (25) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information ; membre d'une commission d'enquête.

• Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 8 juil. 2026

• Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 9 juil. 2025

Le contrôle en clair →

Arnaud Le Gall a posé 23 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 14 de ses 23 questions écrites.

• Avenir de la Maison de l'Amérique latine

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Europe et affaires étrangères

• Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires

  Question écrite · 7 juil. 2026 · Enseignement supérieur, recherche et espace

  ✓ Réponse publiée

• Soutien de la France au peuple gabonais

  Question écrite · 30 juin 2026 · Europe et affaires étrangères

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (26) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 22 juin 2022 : 9 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 2 fonctions.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission des affaires étrangères
• Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →