Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 4 février 2026, présidée par Philippe Latombe ; rapporteure : Cyrielle Chatelain. Rapport déposé le 8 juillet 2026.

Durée: 154 joursde la création au rapport
Réunions: 47à l'agenda de l'Assemblée
Membres: 28depuis la création
Rapport: n° 3054

À l'agenda 47

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

16 févr. 20266 juil. 2026

47 réunions passées

mer. 8 juil., 15 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 20 mai, 16 h 45 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 13 mai, 17 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 13 mai, 15 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 12 mai, 17 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 12 mai, 16 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 15 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 10 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 9 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 6 mai, 15 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 5 mai, 16 h 40 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 30 avr., 10 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 30 avr., 9 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 17 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 16 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 15 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 21 avr., 14 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 21 avr., 9 h 15 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 avr., 14 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 avr., 10 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 15 avr., 17 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 15 avr., 15 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 14 avr., 16 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 avr., 10 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 avr., 9 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 8 avr., 16 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 8 avr., 15 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 7 avr., 16 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 2 avr., 12 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 2 avr., 10 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 1er avr., 16 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 1er avr., 15 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 31 mars, 16 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 15 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 11 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 10 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 9 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 25 mars, 17 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 25 mars, 15 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 18 mars, 11 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 18 mars, 9 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 17 mars, 14 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 17 mars, 11 h 45 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 17 mars, 10 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 10 mars, 14 h 25 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 10 mars, 13 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 18 févr., 15 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)

Étapes

4 févr. 2026

Création
18 févr. 2026

Nomination

1 rapporteur
✓
8 juil. 2026

Dépôt du rapport
- Rapport n° 3054 (nouvel onglet)

Rapporteurs 1

Rapporteure · nommée le 18 févr. 2026: Cyrielle Chatelain EcoS

Membres 28

RN 6
EPR 4
LFI-NFP 4
SOC 4
Dem 3
DR 2
EcoS 2
HOR 2
GDR 1

Président: Philippe Latombe Dem
Vice-présidents: Philippe Gosselin DR · Sacha Houlié SOC · Isabelle Rauch HOR · Sophie-Laurence Roy RN
Secrétaires: Laure Miller EPR · Hervé Saulignac SOC · Aurélien Taché LFI-NFP · Vincent Thiébaut HOR

18 autres membres

GDR Édouard Bénard
EcoS Nicolas Bonnet
EPR Éric Bothorel
RN Jérôme Buisson
LFI-NFP Sophia Chikirou
DR Virginie Duby-Muller
EPR Thomas Gassilloud
LFI-NFP Arnaud Le Gall
RN Aurélien Lopez-Liguori · jusqu'au 25 avr. 2026
EPR Paul Midy
Dem Josy Poueyto
RN Stéphane Rambaud
RN Alexandre Sabatou
LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
RN Emeric Salmon
SOC Thierry Sother
Dem Sabine Thillaye · jusqu'au 17 févr. 2026
SOC Mélanie Thomin

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N53704
Organe (Assemblée nationale): PO878304

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