Emeric Salmon

Ses votes 7 060

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

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Ses textes et amendements 1 · 50

Emeric Salmon est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 50 amendements en premier signataire, dont 5 adoptés ; il a cosigné 5 549 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Ses textes, avec filtres (1) → · Ses amendements (50) →

Contrôle et questions

Rapporteur de 2 rapports d'information ; membre de 4 commissions d'enquête.

Le contrôle en clair →

Emeric Salmon a posé 18 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 14 de ses 18 questions écrites.

• Réforme du mode de scrutin municipal

  Question au Gouvernement · 26 mars 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

• Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité

  Question écrite · 17 févr. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  ✓ Réponse publiée

• Enveloppe nationale d'indemnisation DNC

  Question écrite · 10 févr. 2026 · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (23) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 22 juin 2022 : 15 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 2 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 4

Membre

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Secrétaire

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →