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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 12 novembre 2025, présidée par Jérémie Patrier-Leitus ; rapporteur : Charles Alloncle. Rapport déposé le 27 avril 2026.

Durée
166 joursde la création au rapport
Réunions
64à l'agenda de l'Assemblée
Membres
41depuis la création
Rapport
n° 2698

À l'agenda 64

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

64 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteur · nommé le 12 nov. 2025
Charles Alloncle UDR

Membres 41

Vice-présidents
Philippe Ballard RN jusqu'au · Céline Calvez EPR · Sophie Mette Dem · Estelle Youssouffa LIOT jusqu'au
31 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N53108
Organe (Assemblée nationale)
PO874480

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