Emmanuel Grégoire

Ses votes 1 911

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → adopté 7 avr. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2. ✓ Pour → adopté 25 févr. 2026 par délégation Fin de vie
3. ✓ Pour → adopté 25 févr. 2026 par délégation Soins palliatifs et d’accompagnement

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Ses textes et amendements 6 · 1 203

Emmanuel Grégoire est l'un des auteurs de 6 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 1 203 amendements en premier signataire, dont 16 adoptés ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

• ● En cours

  proposition de loi · premier auteur

  Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Ses textes, avec filtres (6) → · Ses amendements (1 203) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

• Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 27 avr. 2026

Le contrôle en clair →

Emmanuel Grégoire a posé 47 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 26 de ses 47 questions écrites.

• Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France

  Question écrite · 24 févr. 2026 · Transports

  — Caduque

• Situation du peuple d'Iran

  Question écrite · 24 févr. 2026 · Europe et affaires étrangères

  — Caduque

• Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles

  Question écrite · 24 févr. 2026 · Éducation nationale

  — Caduque

Ses questions (52) →

Fonctions et parcours 5

Du 1er juillet 2024 au 9 avril 2026 : 8 commissions et autres organes ; 1 fonction.

Fonctions à la fin du mandat 5

Membre

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• Délégation aux outre-mer
• Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →