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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Fin de vie

Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 25 février 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 36 voix.

299 voix pour · 263 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : abstEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstDR : pourDR : contreDR : abstUDR : contreRN : pourRN : contreRN : abstNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 62contre 1n'ont pas pris part 8

  • GDR

    17 membres

    pour 11contre 2abstention 4

  • EcoS

    38 membres

    pour 35contre 1abstention 2

  • LIOT

    22 membres

    pour 8contre 6abstention 8

  • SOC

    69 membres

    pour 60contre 4abstention 3n'ont pas pris part 2

  • Dem

    36 membres

    pour 20contre 12abstention 4

  • EPR

    92 membres

    pour 64contre 14abstention 9n'ont pas pris part 5

  • HOR

    34 membres

    pour 14contre 18abstention 2

  • DR

    49 membres

    pour 5contre 42abstention 2

  • UDR

    17 membres

    contre 17

  • RN

    122 membres

    pour 17contre 102abstention 3

  • NI

    10 membres

    pour 3contre 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 62

Contre · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 11

Contre · 2

Abstention · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 35

Contre · 1

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

Contre · 6

Abstention · 8

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 60

Contre · 4

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 20

Contre · 12

Abstention · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 64

Contre · 14

Abstention · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

Contre · 18

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 42

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 17

RN Rassemblement National

Pour · 17

Contre · 102

Abstention · 3

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 7

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 206

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (HOR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christian Baptiste SOC Pour Contre
Vincent Thiébaut HOR Contre Pour

Délégations 204

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 204 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 204 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 5727 · Adopté

    L'article 9

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5729

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