Valérie Bazin-Malgras

Ses votes 3 906

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Ses textes et amendements 20 · 381

Valérie Bazin-Malgras est l'une des auteurs de 20 textes, chaque fois comme première auteure. Elle a déposé 381 amendements en première signataire, dont 15 adoptés ; elle a cosigné 2 585 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Proposition de loi visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Proposition de loi visant à améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe

Ses textes, avec filtres (20) → · Ses amendements (381) →

Contrôle et questions

Valérie Bazin-Malgras a posé 78 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 52 de ses 78 questions écrites.

• Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE

  Question écrite · 22 sept. 2026 · Travail et solidarités

  — Caduque

• Inquiétudes sur la baisse du niveau scolaire

  Question écrite · 15 sept. 2026 · Éducation nationale

  — Caduque

• Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport

  Question écrite · 1er sept. 2026 · Sports, jeunesse et vie associative

  — Caduque

Ses questions (83) →

Fonctions et parcours 6

Du 21 juin 2017 au 30 septembre 2026 : 23 commissions et autres organes ; 3 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 6

Vice-présidente

• Commission de la défense nationale et des forces armées

Membre suppléante

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

Membre titulaire

• Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   30 oct. 2026

2. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   30 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →