Caduque Fin de mandat
Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE
- Ministère interrogé
- Travail et solidarités
- Rubrique
- Emploi et activité
La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Valérie Bazin-Malgras, publiée au Journal officiel le 22 sept. 2026. Close sans réponse le 6 oct. 2026 : « Fin de mandat ».
La question
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés, récurrentes, rencontrées par les viticulteurs pour recruter de la main-d'œuvre pendant la période des vendanges. Chaque année, la période des vendanges génère un besoin ponctuel et relativement important de travailleurs saisonniers. Dans le territoire champenois, les viticulteurs rencontrent des difficultés pour recruter, alors que cette brève mission peut constituer une première expérience professionnelle, favoriser le maintien dans l'emploi ou permettre à des demandeurs d'emploi de reprendre une activité. Récemment, certains conseils départementaux ont mis en place des dispositifs permettant aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de cumuler, sous certaines conditions leur allocation avec les revenus issus des vendanges, ce qui rend cette reprise d'activité plus attractive financièrement. Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent également cumuler, dans certains cas, leur allocation avec des revenus. Toutefois, pour ces derniers, leur allocation mensuelle est réduite en proportion de la rémunération reçue par l'activité reprise, ce qui n'incite pas ces demandeurs d'emploi à retravailler. C'est pourquoi elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en place, rapidement, afin de faciliter et sécuriser le cumul d'une activité saisonnière de vendanges avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE), afin de rendre ces emplois plus attractifs pour les demandeurs d'emploi, favorisant ainsi leur retour sur le marché du travail.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE18279
- Ministère interrogé (source)
- PO873667