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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 21 juillet 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 85 voix.

351 voix pour · 266 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 71

  • GDR

    17 membres

    contre 15n'ont pas pris part 2

  • EcoS

    38 membres

    contre 36n'ont pas pris part 2

  • LIOT

    23 membres

    pour 18contre 1abstention 4

  • SOC

    68 membres

    contre 56abstention 1n'ont pas pris part 11

  • Dem

    37 membres

    pour 33n'ont pas pris part 4

  • EPR

    91 membres

    pour 84n'ont pas pris part 7

  • HOR

    35 membres

    pour 32n'ont pas pris part 3

  • DR

    48 membres

    pour 46abstention 1n'a pas pris part 1

  • UDR

    17 membres

    pour 17

  • RN

    122 membres

    pour 114n'ont pas pris part 8

  • NI

    10 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 2

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 71

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 15

EcoS Écologiste et Social

Contre · 36

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 18

Contre · 1

Abstention · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 56

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 33

EPR Ensemble pour la République

Pour · 84

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 32

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 46

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 114

NI Non inscrit

Pour · 7

Abstention · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 227

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Belkhir Belhaddad SOC Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 226

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 226 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 226 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8433

Toutes les données et leurs licences →