Hervé Berville

Ses votes 1 924

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (1 924) → · Ses votes autrement que son groupe (82) →

Ses textes et amendements 45

Hervé Berville a déposé 45 amendements en premier signataire, dont 6 adoptés ; il a cosigné 684 amendements d'autres députés.

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 janv. 2026 · N° 1844 · Article 3 ✕ Rejeté

2. 9 janv. 2026 · N° 1840 · Article 3 — Retiré

3. 14 nov. 2025 · N° II-2244 · Avant l'article 69

Ses amendements (45) →

Contrôle et questions

Rapporteur de 2 rapports d'information.

• Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 28 janv. 2026

• Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 9 juil. 2025

Le contrôle en clair →

Hervé Berville a posé 3 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 3 questions écrites.

• Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global

  Question écrite · 17 févr. 2026 · Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger

  ✓ Réponse publiée

• Apprentissage et transport scolaire

  Question écrite · 17 févr. 2026 · Éducation nationale

  ✓ Réponse publiée

• Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et

  Question écrite · 10 févr. 2026 · Enseignement supérieur, recherche et espace

  — Caduque

Ses questions (4) →

Fonctions et parcours 4

Du 21 juin 2017 au 4 août 2026 : 10 commissions et autres organes ; 2 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 4

Membre

• Commission des affaires étrangères
• Délégation aux outre-mer

Membre titulaire

• Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →