Commission des affaires étrangères

À l'agenda

À venir

• mar. 10 nov., 17 h Réunion de commission
• mer. 18 nov., 9 h Réunion de commission
• mer. 18 nov., 11 h Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
• mer. 18 nov., 11 h 40 Réunion de commission
• mer. 25 nov., 9 h Réunion de commission
• mer. 25 nov., 11 h Examen du texte · Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Dernières réunions

• mer. 4 nov., 11 h 15 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens · Nomination de rapporteur pour avis
• mer. 4 nov., 9 h Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens ↷ Reporté
• mer. 28 oct., 9 h 30 Projet de loi de finances pour 2027 · Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières · Nomination de rapporteur
• mer. 21 oct., 9 h 05 Projet de loi de finances pour 2027
• mar. 20 oct., 16 h 45 Projet de loi de finances pour 2027

Agenda officiel de l'Assemblée ↗ (nouvel onglet)

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part 29 oct. 2026
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 27 oct. 2026
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers 27 oct. 2026
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières 20 oct. 2026
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE 19 oct. 2026

Les plus récemment actifs d'abord ; la commission saisie au fond à l'Assemblée.

• Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029 ✓ Rapport déposé
• Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 ✓ Rapport déposé
• Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027 ● En cours
• Le bilan du plan « Osez l’export » ✓ Rapport déposé
• Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026 ✓ Rapport déposé

Membres 72

Président

Bruno Fuchs Dem

Vice-présidents

Alain David SOC · Michel Guiniot RN · Michel Herbillon DR · Constance Le Grip EPR

Secrétaires

Jean-Paul Lecoq GDR · Laetitia Saint-Paul HOR · Lionel Vuibert NI · Estelle Youssouffa LIOT

Les 63 autres membres →

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.