Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
En clair
Rapport d'information déposé le 7 octobre 2026 par la commission des affaires étrangères ; rapporteurs : Sabrina Sebaihi et Liliana Tanguy.
- Rapport
- n° 3282
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteures · signataires du rapport
- Sabrina Sebaihi EcoS · Liliana Tanguy EPR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N55024
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59047